Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Rayan Barkati
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 109806620
SIRET : 109806620 [À COMPLÉTER : 5 derniers chiffres de l'établissement]
Adresse : 14 rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne, France
Email : festivohome@gmail.com
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FestivoHome et toute personne effectuant un achat sur le site festivohome.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site festivohome.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. FestivoHome se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FestivoHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette étape.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement proposés au moment du passage de commande.
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition. FestivoHome ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité
FestivoHome ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou de tout événement de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à festivohome@gmail.com.